Fiscalité des dividendes en Belgique : régimes et optimisation

Le régime de base : 30 % de précompte mobilier

En Belgique, les dividendes distribués par une société sont soumis à un précompte mobilier (PM) de 30 %. Ce précompte est retenu à la source par la société distributrice et constitue l'impôt final pour les personnes physiques résidentes.

Exemple de calcul

Avec l'impôt des sociétés de 25 % en amont, la charge fiscale globale sur un bénéfice de 13.333 € est de :

• Isoc : 3.333 € (25 %)
• PM : 3.000 € (30 % de 10.000 €)
• Total : 6.333 € soit un taux effectif de 47,5 %

Les régimes d'exception

1. Le régime VVPRbis (15 % ou 20 %)

Le régime VVPR bis (Verlaagd tarief - Verminderde Précompte Mobilier Roerende) permet de réduire le précompte mobilier sur les dividendes à :

• 20 % pour les dividendes distribués à partir du deuxième exercice suivant l'apport
• 15 % pour les dividendes distribués à partir du troisième exercice suivant l'apport

Conditions strictes :

• Actions nominatives émises à partir du 1er juillet 2013
• Apport en numéraire (pas en nature)
• La société est une petite société au sens du CSA
• Les actions doivent être détenues en pleine propriété de manière ininterrompue
• Le capital libéré doit atteindre au moins 18.550 €

2. La réserve de liquidation (10 % + 5 %)

Comme vu précédemment, les PME peuvent constituer une réserve de liquidation moyennant une cotisation de 10 %. Après 5 ans, les dividendes distribués à partir de cette réserve ne sont soumis qu'à 5 % de PM supplémentaire.

Charge fiscale totale : 10 % + 5 % = 14,18 % effectif (contre 30 % en régime normal)

3. Le régime RDT (Revenus Définitivement Taxés)

Lorsqu'une société mère belge reçoit des dividendes de sa filiale, elle peut bénéficier d'une déduction de 100 % des dividendes reçus (régime RDT), sous conditions :

• Participation d'au moins 10 % ou d'une valeur d'acquisition d'au moins 2.500.000 €
• Condition de détention d'un an minimum (ininterrompue)
• Condition de taxation : la filiale doit être soumise à un impôt « normal »

Le résultat : les dividendes remontent à la société mère pratiquement en franchise d'impôt.

4. La convention préventive de double imposition

Les dividendes reçus de l'étranger peuvent bénéficier de taux réduits de retenue à la source en vertu des conventions fiscales bilatérales conclues par la Belgique (plus de 90 conventions en vigueur).

Stratégies d'optimisation

Combinaison VVPRbis + taux réduit PME

Pour une PME bénéficiant du taux réduit de 20 % sur les premiers 100.000 € :

Contre 47,5 % en régime normal, soit une économie de 15,5 points.

Utilisation de la holding

Interposer une société holding entre les filiales opérationnelles et les actionnaires personnes physiques permet de :

• Bénéficier du régime RDT (pas d'impôt sur les dividendes remontés)
• Centraliser la trésorerie du groupe
• Réinvestir les dividendes sans imposition
• Reporter la distribution aux actionnaires personnes physiques

Points d'attention

• Le PM est libératoire pour les personnes physiques résidentes (pas de déclaration supplémentaire)
• Les non-résidents peuvent bénéficier de taux réduits via les conventions fiscales
• La taxe Caïman peut s'appliquer en cas d'utilisation de structures étrangères
• L'abus fiscal (article 344 CIR) peut être invoqué par l'administration

Conclusion

Vous souhaitez optimiser la distribution de vos dividendes ? LegalBelgique analyse votre situation et vous recommande la stratégie la plus efficace : VVPRbis, réserve de liquidation, holding ou combinaison de ces régimes. Maximisez votre rendement après impôt.