Gestion d'entreprise

Transfert de siège social

Déplacez le siège social de votre entreprise. Modification des statuts et publication au Moniteur belge.

~7 joursActe notarié requis

Commencer maintenantÀ partir de 149,00 € HT

100% conforme

Support dédié

Processus rapide

3 régions couvertes

Comment ça marche

Un processus simple et transparent en quelques étapes.

Étape 1

Remplissez le questionnaire avec la nouvelle adresse

Étape 2

Envoyez les documents nécessaires

Étape 3

Procédez au paiement sécurisé

Étape 4

Rédaction du PV d'assemblée générale

Étape 5

Passage chez le notaire (si modification statutaire)

Étape 6

Publication au Moniteur belge

Étape 7

Mise à jour BCE

Étape 8

Transfert terminé !

Prêt à démarrer votre projet ?

Lancez votre commande en ligne et nous nous occupons du reste.

Commander ce service

Questions fréquentes

Le transfert de siège nécessite-t-il toujours un notaire ?

Cela dépend. Si la nouvelle adresse reste dans la zone géographique prévue par les statuts, un simple PV suffit. Si le transfert nécessite une modification des statuts, un acte notarié est obligatoire.

Combien de temps prend un transfert de siège ?

Comptez environ 7 jours ouvrables. La publication au Moniteur belge prend généralement 5 à 7 jours après le dépôt.

Dois-je informer d'autres organismes ?

Oui, outre la BCE, vous devez informer le bureau TVA, votre caisse d'assurances sociales, votre banque et vos assurances. Nous vous guidons dans ces démarches.