Politique de confidentialité

Le service LegalBelgique est édité et géré par Espero-Soft Informatiques SRL. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Le responsable du traitement est Espero-Soft Informatiques SRL, Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique, BCE/TVA BE 1033.022.383, éditrice et gestionnaire du service LegalBelgique.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : vous pouvez joindre notre DPO à l'adresse dpo@legalbelgique.be pour toute demande relative à vos données personnelles.

Pour toute question générale, vous pouvez nous contacter à info@legalbelgique.be ou par téléphone au +32 484 711 719. Pour toute question à l'éditeur : info@espero-soft.com.

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, et — lorsque la loi anti-blanchiment l'exige — copie d'un document d'identité, date et lieu de naissance, nationalité.

Données d'entreprise : nom de société, forme juridique, numéro BCE, numéro TVA, siège social, données relatives aux bénéficiaires effectifs (UBO).

Données financières : informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ; nous ne stockons pas les numéros complets de carte).

Données techniques : adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, cookies strictement nécessaires.

Données d'utilisation : historique de navigation sur la Plateforme, historique de commandes et d'échanges avec nos conseillers.

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes : exécution de nos services (création de sociétés, domiciliation, comptabilité, etc.), gestion de votre compte client, facturation et traitement des paiements, communication concernant vos commandes, respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment, amélioration de nos services et respect de nos obligations comptables et fiscales.

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution d'un contrat (lorsque vous commandez un service), votre consentement (pour les communications marketing, retirable à tout moment), nos intérêts légitimes (amélioration et sécurité de nos services) et le respect d'obligations légales (obligations comptables et fiscales, ainsi que les obligations de vigilance de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme).

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données contractuelles et comptables sont conservées jusqu'à 10 ans après la fin de l'exercice, conformément aux obligations comptables belges.

Les documents et données collectés au titre des obligations de vigilance anti-blanchiment sont conservés pendant 10 ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à la loi du 18 septembre 2017. À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Vos données peuvent être partagées avec : les notaires (pour la constitution de sociétés), la BCE et le SPF Finances (formalités légales), notre prestataire de paiement Stripe (traitement des paiements), notre prestataire de stockage cloud Amazon Web Services (stockage des documents) et notre hébergeur Hetzner (stockage technique). Une liste détaillée de nos sous-traitants est disponible sur la page « Sous-traitants ». Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Transferts hors Union Européenne : certains sous-traitants (Stripe, Google LLC pour l'authentification OAuth) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande à dpo@legalbelgique.be.

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d'accès à vos données, de rectification des données inexactes, d'effacement de vos données (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition au traitement. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être limités lorsque la conservation des données est imposée par une obligation légale (notamment comptable ou anti-blanchiment). Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact ou à dpo@legalbelgique.be. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité.

Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. Les évaluations de risque réalisées dans le cadre de nos obligations anti-blanchiment font systématiquement l'objet d'une intervention humaine.

Notre Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, mémorisation de vos préférences). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi tiers. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction : chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes et hébergement au sein de l'Union européenne. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informons l'Autorité de protection des données et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, à dpo@legalbelgique.be ou par téléphone au +32 484 711 719.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — +32 (0)2 274 48 78 — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.