Politique de confidentialité

Le service LegalBelgique est édité et géré par Espero-Soft Informatiques SRL. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en matière de vie privée.

Le responsable du traitement est Espero-Soft Informatiques SRL, Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique, BCE/TVA BE 1033.022.383, éditrice et gestionnaire du service LegalBelgique.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : vous pouvez joindre notre DPO à l'adresse dpo@legalbelgique.be pour toute demande relative à vos données personnelles.

Pour toute question générale, vous pouvez nous contacter à contact@legalbelgique.be ou par téléphone au +32 484 711 719. Pour toute question à l'éditeur : info@espero-soft.com.

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse.

Données d'entreprise : nom de société, forme juridique, numéro BCE, numéro TVA, siège social.

Données financières : informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé).

Données techniques : adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, cookies.

Données d'utilisation : historique de navigation sur la Plateforme, historique de commandes.

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes : exécution de nos services (création de sociétés, domiciliation, etc.), gestion de votre compte client, facturation et traitement des paiements, communication concernant vos commandes, amélioration de nos services et respect des obligations légales.

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution d'un contrat (lorsque vous commandez un service), votre consentement (pour les communications marketing), nos intérêts légitimes (amélioration de nos services) et les obligations légales (obligations comptables et fiscales).

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 10 ans après, conformément aux obligations comptables belges.

Vos données peuvent être partagées avec : les notaires (pour la constitution de sociétés), la BCE et le SPF Finances (formalités légales), notre prestataire de paiement Stripe (traitement des paiements), notre prestataire de stockage cloud Amazon Web Services (stockage des documents) et notre hébergeur Hetzner (stockage technique). Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Transferts hors Union Européenne : certains sous-traitants (Stripe Inc., Google LLC pour l'authentification OAuth) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework. Le stockage Amazon Web Services est situé dans la région EU-West (Irlande). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande à dpo@legalbelgique.be.

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d'accès à vos données, de rectification des données inexactes, d'effacement de vos données (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition au traitement.

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Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Vos données sont stockées et transmises sous forme chiffrée.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au 0484 711 719. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.