Politique de confidentialité

LegalBelgique attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en matière de vie privée.

Le responsable du traitement est LegalBelgique, dont le siège social est situé en Belgique. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur la Plateforme ou par téléphone au 0484 711 719.

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse.

Données d'entreprise : nom de société, forme juridique, numéro BCE, numéro TVA, siège social.

Données financières : informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé).

Données techniques : adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, cookies.

Données d'utilisation : historique de navigation sur la Plateforme, historique de commandes.

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes : exécution de nos services (création de sociétés, domiciliation, etc.), gestion de votre compte client, facturation et traitement des paiements, communication concernant vos commandes, amélioration de nos services et respect des obligations légales.

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution d'un contrat (lorsque vous commandez un service), votre consentement (pour les communications marketing), nos intérêts légitimes (amélioration de nos services) et les obligations légales (obligations comptables et fiscales).

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 10 ans après, conformément aux obligations comptables belges.

Vos données peuvent être partagées avec : les notaires (pour la constitution de sociétés), la BCE et le SPF Finances (formalités légales), notre prestataire de paiement (traitement des paiements) et notre hébergeur (stockage technique). Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d'accès à vos données, de rectification des données inexactes, d'effacement de vos données (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition au traitement.

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Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Vos données sont stockées et transmises sous forme chiffrée.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au 0484 711 719. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.