Gestion d'entreprise
Changement de gérant
Modifiez le(s) gérant(s) de votre société. PV d'AG, publication au Moniteur et mise à jour BCE.
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Processus rapide
3 régions couvertes
Comment ça marche
Un processus simple et transparent en quelques étapes.
1
Étape 1
Remplissez le questionnaire en ligne
2
Étape 2
Envoyez les documents du nouveau gérant
3
Étape 3
Procédez au paiement sécurisé
4
Étape 4
Rédaction du PV d'assemblée générale
5
Étape 5
Publication au Moniteur belge
6
Étape 6
Mise à jour BCE
7
Étape 7
Changement effectué !
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Commander ce serviceQuestions fréquentes
Faut-il un notaire pour changer de gérant ?
Non, le changement de gérant ne nécessite pas de passage chez le notaire. Un procès-verbal d'assemblée générale sous seing privé suffit.
Le nouveau gérant doit-il remplir des conditions particulières ?
Le nouveau gérant doit être majeur, ne pas être frappé d'une interdiction de gérer, et ne pas avoir été déclaré en faillite dans les 3 dernières années (sauf réhabilitation).
Quels documents dois-je fournir ?
Vous devez fournir la copie de la carte d'identité du nouveau gérant, les statuts actuels de la société, et le numéro d'entreprise (BCE).
Des questions ?
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