Service Juridique
Dépôt de marque Benelux
Protégez votre marque dans les pays du Benelux. Recherche d'antériorité, dépôt et suivi.
~20 jours
Commencer maintenantÀ partir de 199,00 € HT
100% conforme
Support dédié
Processus rapide
3 régions couvertes
Comment ça marche
Un processus simple et transparent en quelques étapes.
1
Étape 1
Remplissez le questionnaire sur votre marque
2
Étape 2
Envoyez le logo et documents associés
3
Étape 3
Procédez au paiement sécurisé
4
Étape 4
Recherche d'antériorité Benelux
5
Étape 5
Dépôt auprès de l'OBPI
6
Étape 6
Période d'opposition (2 mois)
7
Étape 7
Votre marque est enregistrée !
Prêt à démarrer votre projet ?
Lancez votre commande en ligne et nous nous occupons du reste.
Commander ce serviceQuestions fréquentes
Quelle est la durée de protection d'une marque Benelux ?
Une marque Benelux est protégée pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle est renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans.
Qu'est-ce que la recherche d'antériorité ?
La recherche d'antériorité vérifie qu'aucune marque identique ou similaire n'est déjà enregistrée dans les mêmes classes de produits/services. Cela réduit le risque d'opposition après le dépôt.
Qu'est-ce que la période d'opposition ?
Après le dépôt, les titulaires de marques antérieures disposent de 2 mois pour s'opposer à l'enregistrement de votre marque s'ils estiment qu'elle porte atteinte à leurs droits.
Des questions ?
Nous sommes là pour vous aider
Satisfaction garantie
Accompagnement complet jusqu'à la finalisation de votre dossier.
Services similaires
Découvrez d'autres services qui pourraient vous intéresser.
Lancez votre dépôt de marque benelux dès aujourd'hui
Commandez en ligne en quelques minutes. Notre équipe d'experts s'occupe de toutes les formalités.