Créer une ASBL en Belgique : démarches et obligations

Qu'est-ce qu'une ASBL ?

L'Association Sans But Lucratif (ASBL) est une forme juridique qui permet à un groupe de personnes de poursuivre un but désintéressé, sans chercher à procurer un gain matériel à ses membres.

Les conditions de création

• Minimum 2 membres fondateurs (personnes physiques ou morales)
• But désintéressé : l'ASBL ne peut pas distribuer de bénéfices à ses membres
• Pas de capital minimum : aucune obligation de capital
• Pas d'acte notarié : les statuts peuvent être rédigés sous seing privé

Les étapes de création

1. Rédiger les statuts

Les statuts doivent obligatoirement contenir :

• La dénomination et l'adresse du siège social
• L'objet social (but poursuivi)
• Les conditions d'admission et d'exclusion des membres
• Les pouvoirs de l'assemblée générale et de l'organe d'administration
• Les conditions de modification des statuts et de dissolution

2. Tenir l'assemblée générale constitutive

Les membres fondateurs se réunissent pour :

• Approuver les statuts
• Nommer les administrateurs
• Désigner un commissaire (si les seuils sont atteints)

3. Déposer les documents au greffe

Vous devez déposer au greffe du tribunal de l'entreprise :

• Les statuts
• L'acte de nomination des administrateurs
• Les documents à publier au Moniteur belge

4. Publication au Moniteur belge

Les statuts et nominations sont publiés aux Annexes du Moniteur belge. Coût : environ 200€.

5. Inscription à la BCE

L'ASBL reçoit un numéro d'entreprise après dépôt au greffe.

Les obligations comptables

Petite ASBL

Si votre ASBL ne dépasse pas plus d'un des critères suivants :

• 5 travailleurs (ETP)
• 334.500€ de recettes
• 1.337.500€ de total du bilan

Vous pouvez tenir une comptabilité simplifiée (recettes/dépenses).

Grande ASBL

Si vous dépassez les seuils, vous devez tenir une comptabilité en partie double et déposer vos comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.

La fiscalité des ASBL

Les ASBL sont soumises à l'impôt des personnes morales (et non l'impôt des sociétés), ce qui offre un régime fiscal avantageux :

• Pas d'imposition sur les bénéfices courants
• Taxe sur le patrimoine de 0,17% sur les actifs dépassant 25.000€
• TVA applicable si l'ASBL exerce des activités économiques

Conclusion

Créer une ASBL est plus simple et moins coûteux que de créer une société. C'est la structure idéale pour les projets associatifs, culturels, sportifs ou humanitaires en Belgique.

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