Registre UBO en Belgique : obligations, déclaration et sanctions

Qu'est-ce que le registre UBO ?

Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner, ou bénéficiaire effectif) recense les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent une entité juridique belge. Il découle de la législation anti-blanchiment (directives européennes) et est géré par le SPF Finances.

Toute société, ASBL, fondation ou association belge doit y déclarer ses bénéficiaires effectifs.

Qui est un bénéficiaire effectif ?

Pour une société, sont considérées comme bénéficiaires effectifs les personnes physiques qui :

• détiennent plus de 25 % des actions ou des droits de vote, directement ou indirectement ;
• ou exercent le contrôle de la société par d'autres moyens ;
• à défaut, les dirigeants principaux (administrateurs, gérants).

Pour une ASBL ou une fondation, il s'agit des administrateurs, des personnes chargées de la gestion journalière, des fondateurs et des bénéficiaires.

Comment déclarer au registre UBO ?

La déclaration se fait en ligne et gratuitement, via l'application « Registre UBO » sur la plateforme MyMinfin du SPF Finances. Vous vous connectez avec votre eID ou itsme.

Quels délais respecter ?

• Première déclaration : dans le mois suivant l'inscription de l'entité à la BCE.
• Mise à jour : dans le mois de tout changement (nouvel associé, cession de parts…).
• Confirmation annuelle : au moins une fois par an, vous devez confirmer que les informations sont à jour.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

L'absence de déclaration ou une déclaration inexacte expose à des amendes administratives de 250 € à 50.000 €, sans compter d'éventuelles sanctions pénales. Les organismes assujettis (banques, notaires) vérifient également l'UBO avant d'entrer en relation : une déclaration manquante peut bloquer l'ouverture d'un compte ou une opération notariée.

Qui peut consulter le registre UBO ?

• Les autorités compétentes (fisc, justice, cellule anti-blanchiment) ;
• Les entités assujetties (banques, notaires, comptables) dans le cadre de leur devoir de vigilance ;
• L'accès du grand public est désormais encadré et soumis à la démonstration d'un intérêt légitime.

Conclusion

Le registre UBO est une obligation incontournable et récurrente : ne l'oubliez pas après la constitution, et pensez à la confirmation annuelle. Une information erronée peut avoir des conséquences concrètes sur votre activité.

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