Enregistrer une marque commerciale en Belgique et au Benelux

Pourquoi enregistrer une marque ?

Votre marque est l'un de vos actifs les plus précieux. Elle représente votre identité commerciale et vous distingue de vos concurrents. En Belgique, le droit des marques est régi au niveau du Benelux par la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI). L'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) est l'organisme compétent pour l'enregistrement.

Avantages de l'enregistrement

• Monopole d'exploitation sur le territoire Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg)
• Protection juridique contre la contrefaçon et l'imitation
• Droit d'opposition contre des marques similaires ultérieures
• Valorisation de votre entreprise (actif incorporel)
• Base pour une extension européenne (marque de l'UE) ou internationale

Que peut-on enregistrer comme marque ?

Depuis la réforme de 2018, la marque Benelux ne doit plus nécessairement être représentable graphiquement. Peuvent être enregistrés :

• Marques verbales : mots, noms, slogans
• Marques figuratives : logos, dessins
• Marques semi-figuratives : combinaison texte et image
• Marques sonores : jingles, mélodies
• Marques de forme : formes tridimensionnelles
• Marques de couleur : une ou plusieurs couleurs spécifiques

Procédure d'enregistrement au BOIP

1. Recherche d'antériorité

Avant de déposer, il est essentiel de vérifier que votre marque n'entre pas en conflit avec des marques existantes. Le BOIP propose un registre de marques en ligne consultable gratuitement. Une recherche professionnelle plus approfondie est recommandée.

2. Classification de Nice

Les produits et services doivent être classés selon la Classification internationale de Nice (45 classes). Le choix des classes détermine l'étendue de votre protection et le coût du dépôt.

3. Dépôt de la demande

Le dépôt s'effectue en ligne sur le site du BOIP. La demande doit contenir :

• La représentation de la marque
• La liste des produits/services avec les classes de Nice
• Les coordonnées du déposant
• Le paiement des taxes

4. Examen et publication

Le BOIP examine la demande (motifs absolus de refus uniquement). Si la demande est acceptée, elle est publiée pour une période d'opposition de 2 mois.

5. Enregistrement

En l'absence d'opposition, la marque est enregistrée et protégée pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.

Coûts d'enregistrement (2026)

Marque de l'Union européenne (EUIPO)

Pour une protection dans l'ensemble de l'UE (27 pays), vous pouvez déposer une marque de l'Union européenne auprès de l'EUIPO à Alicante. Le coût de base est de 850 € pour une classe, avec 50 € pour la deuxième et 150 € par classe supplémentaire.

Conclusion

Vous souhaitez protéger votre marque au Benelux ou en Europe ? LegalBelgique réalise la recherche d'antériorité, prépare et dépose votre demande auprès du BOIP ou de l'EUIPO, et assure le suivi de la procédure. Protégez votre identité commerciale dès aujourd'hui.